Politique de confidentialité

En vigueur au 1er juillet 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour FILIGRANE Généalogie. Dans le cadre de mon activité de généalogie professionnelle, je m’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://filigrane-genealogie.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Laure Monin-Cournil, exerçant sous le statut de Entrepreneur Individuel, immatriculé au Registre National des entreprises (RNE) de Bayonne sous le numéro 10633263800019, et dont le siège social est situé au 14 rue Ithurria, 64700 Hendaye.

adresse email de contact : contact@filigrane-genealogie.fr

Article 2 – Données collectées

Je collecte et traite plusieurs catégories de données personnelles, selon votre utilisation du site et des services :

2.1. Données du Client (vous)

Quelles données ? Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et les informations relatives au paiement.

Pourquoi ? Pour répondre à vos demandes de contact, établir vos devis, exécuter les prestations de recherche commandées, gérer la facturation et assurer le suivi de la relation client.

Base légale : L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis).

2.2. Données Généalogiques (vos proches et ancêtres)

Quelles données ? Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, mariage, décès, filiation, professions, religions (si mentionnées dans des actes historiques publics), et tout autre document d’archives concernant des personnes vivantes ou décédées.

Pourquoi ? Pour réaliser les prestations que vous avez commandées.

Base légale : L’exécution du contrat et l’intérêt légitime du professionnel à mener des recherches historiques et généalogiques, dans le respect du secret professionnel et de la déontologie.

2.3. Données de Navigation (Cookies)

Quelles données ? Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de connexion.

Pourquoi ? Pour analyser l’audience du site et améliorer votre expérience de navigation.

Base légale : Votre consentement (via le bandeau cookies lors de votre première visite).Via formulaire de contact : nom, email, téléphone, détails familiaux (volontaires).

Cookies : statistiques anonymes (Google Analytics si utilisé, durée 13 mois).

Facturation : infos bancaires via Shine, sans stockage.

Article 3 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont traitées uniquement par Laure Monin-Cournil/ FILIGREANE Généalogie.

Je m’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être partagées de manière sécurisée avec certains sous-traitants techniques si cela est strictement nécessaire (par exemple : mon hébergeur web, mon outil de comptabilité, ou l’établissement bancaire pour le paiement).

Article 4 – Durée de conservation des données
Je conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de navigation (cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Données de contact / prospects : Conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Données clients et documents de recherche : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve légale (prescription de droit commun). Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable).

Article 5 – Sécurité des données

Je mets en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

Votre site internet utilise un protocole de sécurité HTTPS (certificat SSL) permettant de chiffrer les informations qui transitent entre votre navigateur et le site (notamment via le formulaire de contact). Les rapports et documents de recherche stockés sur mes outils informatiques professionnels sont protégés par des mots de passe robustes.

Article 6 – Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données que je détiens sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez me demander de corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures notamment).
Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou demander à ce qu’ils soient limités temporairement.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de m’adresser votre demande par écrit à : contact@filigrane-genealogie.fr.

Si vous estimez, après m’avoir contacté(e), que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet (www.cnil.fr).

Article 7 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Je me réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions de mon activité ou de la législation. Toute modification sera publiée sur cette page avec la mise à jour de la date d’entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : [30 juin 2026].