Mentions légales
En vigueur au 1er juillet 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.filigrane-genealogie.fr les présentes mentions légales
Le site FILIGRANE Généalogie est accessible à l’adresse suivante : https://filigrane-genealogie.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1- Informations légales
1-A – Editeur du site : Le site internet est édité par Laure Monin-Cournil, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial FILIGRANE Généalogie.
Siège social : 14 rue Ithurria, 64700 Hendaye
Numéro SIRET : 106 332 638 00019
Code APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
Adresse de courrier électronique : contact@filigrane-genealogie.fr
Téléphone : 07 81 17 73 63
ci-après « l’Éditeur ».
1-B – Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Laure Monin-Cournil, en sa qualité d’ Éditeur, ci-après « le Directeur de publication ».
1-C – Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. La société est enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 906 707 (Siret : 51090670700024). Téléphone : 04 44 44 60 40.
ci-après « l’hébergeur ».
1-D – Utilisateurs : sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FILIGRANE généalogie ; ci-après les « utilisateurs ».
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laure Monin-Cournil, FILIGRANE Généalogie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 – Collecte des données et politique de cookies
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).
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Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@filigrane-genealogie.fr
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : [ 30 juin 2026].